Travail DOSSIER MÉDICAL DU SALARIÉ : LE DROIT À LA TRANSMISSION

Le médecin du travail a le droit de transmettre le dossier médical au salarié lui-même, à sa demande, à un médecin désigné par le salarié, si ce dernier en fait la demande, au médecin-inspecteur du travail, soit à sa demande, soit spontanément en cas de risque pour la santé publique, à un autre médecin du travail, dans la continuité de la prise en charge, sauf si le salarié s'y oppose, en cas de décès du salarié, à ses ayants droit, sous certaines conditions.

Jean Saubesti